RGPD, mentions légales et cookies : les obligations de votre site en 2026

Un site professionnel, même vitrine, doit respecter un cadre légal. Rien d’effrayant, mais quelques obligations à connaître pour éviter les ennuis. Tour d’horizon à jour pour 2026.

Les mentions légales : obligatoires

Tout site professionnel doit afficher des mentions légales accessibles depuis chaque page (généralement en pied de page). Elles indiquent l’identité de l’entreprise (nom, statut, SIREN), les coordonnées, le responsable de publication et l’hébergeur. Leur absence est passible d’une amende. C’est simple à mettre en place et je l’intègre systématiquement.

Le RGPD : dès que vous collectez des données

Dès qu’un formulaire de contact recueille un nom ou un e-mail, vous traitez des données personnelles et le RGPD s’applique. Concrètement : informez l’internaute de l’usage de ses données, ne collectez que le nécessaire, et prévoyez une politique de confidentialité. Pour un artisan, cela reste très gérable : pas besoin d’une usine à gaz, juste de la transparence.

Les cookies : un bandeau seulement si nécessaire

Le fameux bandeau cookies n’est obligatoire que si votre site dépose des cookies non essentiels (statistiques, publicité, réseaux sociaux). Un site vitrine sobre, sans Google Analytics ni pixel publicitaire, peut souvent s’en passer. Quand un outil de mesure est nécessaire, un gestionnaire de consentement conforme (comme CookieYes) recueille l’accord avant tout dépôt.

Et si votre entreprise est hors de France ?

Les principes se ressemblent dans toute la francophonie, mais chaque pays a ses règles. Voici les repères essentiels pour un site vitrine.

En Belgique et au Luxembourg

Le RGPD s’applique comme en France. Les autorités de contrôle sont l’Autorité de protection des données en Belgique et la Commission nationale pour la protection des données au Luxembourg. Mêmes réflexes : politique de confidentialité, formulaires minimaux, consentement aux cookies non essentiels.

En Suisse

La nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) est en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Elle impose surtout la transparence : une déclaration de protection des données qui explique quelles données vous collectez, pourquoi, et si elles partent à l’étranger. Si votre site vise aussi des clients dans l’Union européenne, le RGPD peut s’ajouter.

Au Québec

La Loi 25 a renforcé la protection des renseignements personnels. Pour un site, cela veut dire : désigner un responsable de la protection des renseignements personnels et publier son titre et ses coordonnées, publier une politique de confidentialité en termes simples, et désactiver par défaut les technologies qui permettent d’identifier, de localiser ou de profiler un visiteur.

Les sanctions, en bref

Les montants maximaux sont élevés partout : jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial pour le RGPD, jusqu’à 250 000 francs pour les personnes responsables en Suisse, jusqu’à 10 millions de dollars ou 2 % du chiffre d’affaires mondial en sanctions administratives au Québec. Dans les faits, une petite entreprise de bonne foi reçoit d’abord une mise en demeure. Mais un site non conforme reste un risque inutile, et un mauvais signal pour vos clients.

La checklist de votre site

Des mentions légales ou un impressum à jour, accessibles depuis chaque page ;
Une politique de confidentialité qui correspond à ce que fait vraiment le site ;
Des formulaires qui ne demandent que le nécessaire ;
Aucun cookie de mesure ou de publicité déposé avant le consentement ;
Des extensions et des scripts tiers réduits au minimum ;
Un hébergement et des sauvegardes sous contrôle.

Cet article donne des repères généraux, pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un juriste reste la bonne personne.

Questions fréquentes

Un site vitrine sans formulaire doit-il avoir une politique de confidentialité ?

Dès que le site collecte des données, même via des statistiques ou un simple journal de connexion de l’hébergeur, une information claire est conseillée. C’est court à rédiger et cela rassure.

Google Analytics est-il interdit ?

Non, mais il demande le consentement préalable du visiteur dans l’Union européenne et une information claire ailleurs. Des outils de mesure plus sobres, sans cookie, sont une bonne alternative pour un site vitrine.

Qui est responsable de la conformité, moi ou mon prestataire ?

Vous restez responsable des données de votre entreprise. Votre prestataire met en place des outils et des textes adaptés, mais c’est à vous de valider qu’ils correspondent à votre réalité.

Mon approche : conforme sans se compliquer

Je conçois des sites respectueux de la vie privée par défaut : hébergement en Europe, scripts tiers réduits au minimum, consentement propre quand c’est utile. Vous partez ainsi sur des bases saines. Un doute sur votre site actuel ? Parlons-en, je vous dirai où vous en êtes.